Loi HEP et règlements d’application

Les missions, l’organisation de la Haute école pédagogique du canton de Vaud sont définies dans des lois et règlements.

L’essentiel

La LHEP du 12 décembre 2007, état au 1er août 2018 (en vigueur), définit notamment le statut juridique de la HEP Vaud, son cadre d’autonomie, sa structure et ses organes. Elle pose également les principes de base des conditions d’admission des étudiants.

La RLHEP du 3 juin 2009 état au 1er janvier 2020 (en vigueur), précise les dispositions générales définies par la LHEP et régit les matières qui ne relèvent pas de règlements particuliers du Conseil d’État ou des règlements d’études de la HEP Vaud.

Le Rfin-LHEP fixe les principes de gestion financière applicables à la HEP Vaud, notamment les principes de la planification financière, de l'établissement du budget et de la présentation des comptes.

Le règlement fixe les principes régissant le statut, les fonctions et les activités des assistants de la Haute école pédagogique Vaud. Il règle leurs conditions d’engagement et précise leurs droits et obligations.

Ce règlement a pour objet de préciser les modalités de la participation aux bénéfices générés par la valorisation ou l'exploitation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogique du canton de Vaud.

Le règlement a pour but de préciser le fonctionnement du fonds destiné à soutenir les activités culturelles, sociales ou sportives de la HEP Vaud et créé par le Comité de direction.