En tant qu’institution vaudoise de formation, la Haute école pédagogique du canton de Vaud se conforme aux lois cantonales sur l’instruction publique.
Consultez les principales lois cantonales qui constituent le cadre juridique de la Haute école pédagogique du canton de Vaud.
La loi sur l’enseignement obligation (LEO)
La loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) entre en vigueur au 1er août 2014, à l’exception de quelques dispositions qui ont été appliquées de manière anticipée au 1er septembre 2012.
Avec l’entrée en vigueur de la LEO, la numérotation des années de l’école obligatoire est adaptée à HarmoS. Désormais, les années enfantines et primaires seront les années 1 à 8 (mentionnées 1P à 8P) et celles du degrés secondaire, les années 9 à 11 (9S à 11S).
La LESS du 17 septembre 1985 définit notamment le déroulement des études gymnasiales, les conditions générales d’admission des élèves et le statut du corps enseignant.
Ce texte légal de 2015 remplace la loi sur l’enseignement spécialisé du 25 mai 1977.
La LPers-VD fixe les principes de la politique et de la gestion du personnel de l’État de Vaud, détermine les droits et les obligations du personnel de l’État et crée les conditions nécessaires afin de disposer d’un personnel compétent, motivé et efficace pour accomplir les tâches de l’État.
La RLPers-Vaud complète et précise les dispositions générales définies par la LPers-VD et régit les matières qui ne relèvent pas de règlements particuliers.
Les lois sur l’enseignement obligatoire, sur la pédagogie spécialisée et sur le personnel enseignant sont en cours de préparation.
Les règlements cantonaux liés aux diplômes et aux prestations délivrées par la HEP Vaud sont disponibles sur les sites suivants: